La réglementation française en matière de maintenance d'un ascenseur
La maintenance d'un ascenseur doit être effectuée pour garantir un parfait état de marche et limiter les risques de panne ou plus grave de chute libre. Les ascenseurs doivent impérativement respecter la législation en vigueur renvoyant à des normes très strictes à appliquer qui garantissent la sécurité des utilisateurs. Si un propriétaire constate ou fait constater un manquement par rapport aux normes de sécurité, il a l'obligation de conduire les travaux pour mettre son ascenseur en conformité par un ascensoriste professionnel. Tout contrevenant à la loi s'expose à de lourdes sanctions financières prévues dans le cas d'infractions constatées. Un propriétaire pris en flagrant délit de manquement à la sécurité d'un ascenseur défectueux s'expose à de lourdes sanctions pénales.
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Avant août 2000, les travaux de maintenance à effectuer concernaient la mise en sécurité de l'ascenseur (fermeture des portes, accès sans danger à la cabine, prévention des risques de chute libre de la cabine, moyens d'alerte en cas de panne...). Les propriétaires avaient également l'obligation de conduire des travaux de mise en conformité de leur ascenseur avant le mois de juillet 2014 : télé-alarme, éclairage de secours dans la cabine, dispositif de prévention de chute libre pour les ascenseurs hydrauliques et protection de tous les composants électriques.
Information pratique
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Maintenance : le contrôle technique de l'ascenseur
Chaque ascenseur doit suivre un contrôle technique tous les 5 ans : il ne doit pas être effectué par une personne ayant un lien quelconque avec le propriétaire ou avec le fabricant de l'ascenseur. Cette maintenance permet de vérifier si l'ascenseur est bien équipé de tous les systèmes de sécurité requis par la réglementation et de prévenir toute anomalie ou défaut. L'avis de contrôle est affiché sur la cabine de l'ascenseur : il doit inclure les durées d'indisponibilité de l'ascenseur. A l'issue du contrôle technique, le technicien ascensoriste doit rédiger et remettre un rapport au propriétaire qui mentionnera les contrôles effectués et les éventuels défauts à corriger. Généralement, la société d'entretien d'ascenseur est liée par un contrat d'entretien d'ascenseur annuel avec le propriétaire de l'immeuble.